Les statuts

LES STATUTS DE « TOUS CALEDONIENS »

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES


 

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « TOUS CALEDONIENS »

ARTICLE 2 – BUT OBJET

« TOUS CALEDONIENS » a pour objet directement ou indirectement, en Nouvelle-Calédonie, au sein de la République Française ou à l’étrangers, par tous moyens, d’assurer :

  • la promotion du mouvement politique « TOUS CALEDONIENS »,
  • la diffusion des valeurs affirmées dans la charte,
  • et plus généralement, toutes opérations de quelques natures qu’elles soient pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 25 rue des frères Leca à Nouméa et pourra être transférer en tout autre lieu par simple décision du Conseil Territorial.

ARTICLE 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 –  COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. Sont membres d’honneur, ceux qui ont versé la cotisation correspondante fixée par le Bureau Exécutif.
  2. Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé la cotisation correspondante fixée par le Bureau Exécutif.
  3. Sont membres actifs ou adhérents, ceux qui ont versé la cotisation minimum fixée par le Bureau Exécutif, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Les modalités d’adhésion des personnes morales seront précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE 6 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission;
  2. Le décès;
  3. La radiation prononcée par le conseil territorial pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le Bureau Exécutif et/ou par écrit.

ARTICLE 7 – AFFILIATION

« TOUS CALEDONIENS » peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil Territorial.

TITRE II : ORGANISATION


 

ARTICLE 8 – ORGANISATION GENERALE

Les instances et les organes de direction du mouvement sont :

  • le président et les vice-présidents
  • le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints
  • le trésorier et le trésorier adjoint
  • le bureau exécutif
  • le comité territorial
  • les comités locaux
  • l’assemblée générale organisée en congrès annuel
  • l’assemblée générale extraordinaire

ARTICLE 9 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ELECTION DU PRÉSIDENT

Les membres du mouvement réunis en assemblée générale élisent le président à bulletin secret. Le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix est élu pour deux ans.

En cas d’égalité des voix, une nouvelle élection est organisée dans un délai fixé par le Bureau Exécutif.

Le président sortant reste en fonction jusqu’à la nouvelle élection.

Chaque adhérent ne peut être porteur que d’une seule procuration.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS RELATIVES A L’ELECTION DES VICE PRÉSIDENTS

Les vice-présidents sont au nombre maximum de huit représentants. Ce nombre est fixé par le Conseil Territorial sur proposition du président.

Le président élu, dans un délai maximum de deux mois, convoque le Conseil Territorial afin de procéder à l’élection des vice-présidents.

Le Conseil Territorial élit à bulletin secret les vice-présidents. Tout adhérent du mouvement à jour de ces cotisations peut être candidat.

ARTICLE 11 – DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONSTITUTION DU BUREAU EXÉCUTIF

Le Bureau Exécutif est composé du président, des vice-présidents, du secrétaire général, des secrétaires généraux adjoints, du trésorier et du trésorier adjoint.

Le secrétaire général, le trésorier et le trésorier adjoint sont désignés par le président, pour la durée de son mandat.

ARTICLE 12 – RÉUNIONS DU BUREAU EXÉCUTIF

Le Bureau Exécutif se réunit sur convocation du président ou du secrétaire général ou sur demande de la moitié de ses membres. Les réunions sont présidées par le président du mouvement. Le Bureau Exécutif ne peut délibérer que si la moitié de ses membres sont présents. Aucune procuration n’est admise.

Ces décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DU PRÉSIDENT ET DU BUREAU EXÉCUTIF

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie du mouvement. Il peut se faire représenter par le secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement.

Il représente l’association en justice sur décision du Bureau Exécutif.

Il préside toutes les instances du mouvement. Il peut se faire remplacer par le secrétaire général en cas d’absence ou d’empêchement, lui même remplacé, le cas échéant, par un vice-président.

Il est responsable de la discipline des réunions.

En cas de démission ou d’empêchement définitif du président, le Bureau Exécutif convoque une assemblée élective dans un délai maximum de deux mois.

Le secrétaire général est responsable en particulier de la rédaction des procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif, du Conseil Territorial et des assemblées générales. Il est secondé et suppléé par les secrétaires généraux adjoints.

Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes, il effectue tout paiement. Il est remplacé par le trésorier adjoint en cas d’absence ou d’empêchement. Il prépare le projet de budget et les comptes annuels de l’association.

Le président, le secrétaire général, le trésorier ou le trésorier adjoint ont pouvoir d’engager les dépenses, conjointement par deux et d’encaisser les recettes de l’association.

ARTICLE 14 – CONSEIL TERRITORIAL

Le conseil territorial est composé :

  • du Bureau Exécutif,
  • de l’ensemble des élus de « TOUS CALEDONIENS »,
  • de l’ensemble des candidats de « TOUS CALEDONIENS »,
  • des membres des bureaux des comités locaux,
  • des représentants des associations adhérentes à « TOUS CALEDONIENS »,
  • des collaborateurs politiques de « TOUS CALEDONIENS »,
  • des personnalités qualifiées, désignées par le président après avis conforme du Bureau Exécutif,
  • des membres d’honneur.

ARTICLE 15 – RÉUNIONS DU CONSEIL TERRITORIAL

Le Conseil Territorial se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du président. Il est présidé par le président ou le secrétaire général.

Ses décisions sont prises d’un commun accord ou à défaut à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Un membre du Conseil Territorial ne peut être porteur que d’une seule procuration.

ARTICLE 16 – ATTRIBUTIONS DU CONSEIL TERRITORIAL

Le Conseil Territorial détermine les grands axes de la politique et de la stratégie de « TOUS CALEDONIENS ». Il arrête les décisions importantes dans l’administration du mouvement.

Il entend le rapport des élus sur le fonctionnement des institutions.

Le Conseil Territorial statue sur le règlement intérieur et ses modifications. Il élit les vice-présidents.

Pour les élections provinciales, les listes sont soumises au vote du Conseil Territorial.

Pour les élections municipales, il délivre les investitures.

ARTICLE 17 – COMITES LOCAUX

Il sera créé par commune ou groupe de communes, par quartier, ou par tribu des comités locaux à l’occasion d’une assemblée générale constitutive sous l’égide des membres du Bureau Exécutif.

Ce comité sera composé des administrés de la commune, d’un groupe de communes, du quartier ou de la tribu adhérents de « TOUS CALEDONIENS » et à jour de leur cotisation.

Chaque comité local se réunira au minimum deux fois par an. Un compte-rendu de chaque réunion sera fait au secrétaire général du mouvement.

ARTICLE 18 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit obligatoirement une fois par an. Elle tient lieu de congrès du mouvement.

Les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté du Bureau Exécutif, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque adhérent ne peut être porteur que d’une seule procuration.

L’assemblée générale ordinaire élit le président du mouvement pour une durée de deux ans.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection du président.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 19 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

TITRE III : RESSOURCES ET GESTION FINANCIÈRE


 

ARTICLE 20 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  • 1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
  • 2° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 21 – MEMBRES – COTISATIONS

Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale. Il peut être modifié chaque année.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 1 000 FCFP à titre de cotisation. Ils peuvent être exonérés de cette cotisation sur présentation d’un justificatif d’adhésion à un parti de la droite ou du centre au niveau national, après avis du Bureau Exécutif.

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de cotisations;
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10 000 FCFP et une cotisation annuelle de 10 000 FCFP minimum.

Les membres titulaires d’un mandat électif ouvrant droit à indemnité ou ayant des responsabilités au nom du mouvement acquittent une cotisation supplémentaire à ce titre. Les conditions de cette cotisation sont fixées par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 22 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil Territorial et du bureau exécutif, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

TITRE IV : DISPOSITIONS GÉNÉRALES


 

ARTICLE 23 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur et ses modifications sont établis par le Bureau Exécutif et approuvé par le conseil territorial.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 24 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Fait à Nouméa, le 15 avril 2015